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Un non législatif aux loot boxes

 

Un non législatif aux loot boxes

Ce mardi 19 juin, la Netherlands Gaming Authority (NGA), entité commissionnée par le gouvernement des Pays-Bas chargée de réguler les jeux de hasard et d’argent, a statué sur le cas des loot boxes. Dans son communiqué, la NGA indique ainsi que ce type de pratiques courantes dans l’industrie du jeu vidéo sera désormais purement et simplement interdit sur le territoire. En conséquence, les éditeurs et développeurs, dans l’optique de se mettre en conformité avec les exigences légales, avaient pour obligation de modifier leurs titres ou bloquer leurs offres liées aux loot boxes à date du 20 juin.

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Après la Belgique, les Pays-Bas se positionnent sur la question des loot boxes.

Appliquer le principe de précaution

« De novembre 2017 à avril 2018, l'Autorité des Jeux a enquêté sur le phénomène des boîtes à butin sur un échantillon de titres populaires. La principale raison invoquée était les préoccupations concernant ces éléments de jeu et les répercussions qu’elles occasionnent entre les joueurs, les parents et les établissements de santé », peut-on lire dans le communiqué. L’étude menée a ainsi aboutie sur le constat suivant : 4 des 10 loot boxes examinées sur les 10 jeux les plus populaires entraient en conflit avec la loi sur les jeux d’argent et de hasard. La NGA définit les loot boxes comme étant des « boîtes à trésor » permettant d’obtenir des éléments rendant « le jeu esthétiquement plus agréable » ou des bonus offrant des moyens de « gagner plus facilement une partie ». Le joueur ne peut exercer aucune influence sur le contenu des loot boxes. Celles-ci peuvent être obtenues directement en jeu et/ou contre de la monnaie virtuelle qui elle-même est accumulée au fil des parties ou échangée contre de l’argent bien réel. De plus, les items captés de cette manière sont, dans certains jeux et via des plateformes annexes, troqués avec d’autres joueurs contre une valeur monétaire. C’est cette dernière donnée qui a principalement retenu l’attention des autorités néerlandaises, la législation interdisant clairement ces transactions : « l'offre d'un tel jeu de hasard sans licence est prohibée ». En d’autres termes, la combinaison de cette composante hasardeuse à la possibilité de négoce enfreint le Dutch Better Gaming Act.

Par ailleurs, la NGA considère qu’il existe des risques de dépendance aux jeux de hasard via les loot boxes. S’appuyant sur le consensus social et international qui estime que les jeux de hasard payants sont à maintenir hors de portée des mineurs, les Pays-Bas préconisent un ajustement de la part des éditeurs. Il suffirait ainsi de remplacer les loot boxes par des items à achat direct permettant aux consommateurs d’acquérir le contenu souhaité. Ainsi, après ce mercredi 20 juin, les sociétés détentrices de titres incorporant des loot boxes pourraient être poursuivies par la justice néerlandaise. Dans le cas où l'éditeur refuserait de se plier aux règles régissant les jeux de hasard et d’argent, la NGA pourrait imposer de lourdes sanctions par l’intermédiaire d’amendes administratives chiffrées à 830 000 euros, voire même une peine pécuniaire bien plus salée allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. De surcroît, si l’amende administrative ne suffit pas, la NGA peut faire appel au ministère public pour entreprendre un processus pénal impliquant, outre une potentielle amende, une peine de prison. Pour finir, l’autorité du jeu explique ne pas pouvoir donner de plus amples informations sur les possibles procédures en cours, ces dernières prenant beaucoup de temps avant qu’une décision soit appliquée. Toutefois, dans le cas où une amende administrative ou une autre mesure puissent être imposées, l’information devient publique et, dès lors, disponible aux citoyens. Il n’est pas impossible que les premières condamnations à l’encontre des loot boxes tombent dans les prochains mois…

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Counter Strike : Global Offensive subit à nouveau les foudres législatives en raison de son écosystème d’échanges poussé.

Une décision contestée

Valve, éditeur et développeur des licences Counter Strike : Global Offensive et DOTA 2, s’est empressé de désactiver les fonctions d’échange d’items pour la communauté néerlandaise. Dans une courte note, la société de Gabe Newell explique qu’« en mai, nous avons reçu deux lettres de la Dutch Kansspelautoriteit [ndlr : nom néerlandais de la NGA], statuant que Counter-Strike: Global Offensive et Dota 2 contiennent des loot boxes qui violent le Dutch Betting and Gaming Act. L’accusation de l’autorité du jeu néerlandaise est différente de la manière dont les autres pays perçoivent les loot boxes. Ainsi, nous avons engagé un conseiller en législation néerlandaise pour se pencher sur le problème. Nous ne comprenons toujours pas, ni ne sommes en accord, avec la conclusion de la Dutch Kansspelautoriteit et avons demandé des explications concernant CS : GO et Dota 2 ». Pourtant, ce n’est pas la première fois que la société est contrainte par la loi d’un pays. La Belgique, après une longue enquête, a sélectionné plusieurs jeux, dont CS : GO, contenant des loot boxes qu’elle considère comme « dangereuses ». Cependant, le plat pays, contrairement à ses homologues néerlandais, n’a pas imposé d’ultimatum, laissant le temps aux autorités et aux équipes de Valve de collaborer afin d’obtenir une solution satisfaisante.

Lors de sa venue pour la conférence Nordic Game de Malmö, Michael Gallagher, Président de l'Entertainment Software Association (ESA) et par extension représentant de l’E3, s’est exprimé sur la polémique entourant les loot boxes : « Quand on examine la décision des Pays-Bas et de la Belgique, on ne peut pas partir du plus faible dénominateur commun de certains gouvernements et limiter la trajectoire de l'industrie en disant au reste de la planète que l'on va adopter telle norme » (propos rapportés par Matthew Handrahan pour Game Industry). De plus, il a précisé que « lorsque vous vous penchez sur la définition des jeux d'argent et de hasard à travers le monde et comment c’est mis en place et régulé dans des endroits comme Las Vegas et aux États-Unis, on se rend compte que c'est assez différent des mécaniques déployées par les loot boxes dans les jeux vidéo ». Pour finir, il a également déclaré que ce jugement « met au défi la liberté d'innovation de notre industrie et nuit à notre capacité de tester continuellement de nouveaux business model, qui stimulent la créativité et l'engagement auprès de notre auditoire ». Sans étonnement, Michael Gallagher prend le parti des éditeurs. Toutefois, il fait preuve de réalisme en supposant que d’autres pays de la zone Euro puissent opérer, dans un futur proche, une prise de position similaire à celle adoptée par la Belgique ou les Pays-Bas. L’Allemagne, la Suède, la Norvège ou la France pourraient leur emboîter le pas...

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